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Nos conditions générales de ventes

Il est établit que le rapport entre Ritsaert Klapwijk, avec domicile élu à Talstrasse 1, 65606 Villmar, Seelbach, Allemagne (ci-dessous appelé « le vendeur » et les acheteurs de ses produits (ci-dessous appelés « l’acheteur ») sera dans les conditions suivantes :

01- Sur les conditions de vente et domaine d’application.
Aucune condition qui ne soit pas établie dans la présente convention ne sera reconnue par le vendeur, sauf consentement écrit donné par celui-ci.

02- Sur la matérialisation de la vente
La demande d’achat de la part de l’acheteur montrera son intention de passer un contrat d'acquisition de nos produits.  Le certificat dans notre compte bancaire du paiement fait de manière anticipée par l’acheteur pour ladite opération fera foi dudit contrat, lequel sera concrétisé avec l’envoi de la marchandise demandée.

03- Sur les droits et les obligations
Dans tous les cas des contrats effectués à distance, comme par exemple des achats à distance, en utilisant des moyens tels que lettres, courrier électronique, téléphone, internet, etc, le vendeur s’engage à accepter le retour des produits envoyés, dans un délai   de deux semaines à compter à partir de la date de réception par l’acheteur des marchandises et des présentes instructions. Celui-ci recevra en contrepartie le paiement fait pour l’acquisition desdites marchandises, moins les frais bancaires que lesdites opérations entraînent.  Pour effectuer ledit retour des marchandises il suffira soit de le communiquer par écrit (lettre, fax, courrier électronique) sans besoin d’indiquer les raisons d’une telle décision, soit de renvoyer les marchandises à Ritsaert Klapwijk, Talstrasse 1, 65606 Villmar, Seelbach, Allemagne. Des marchandises telles que CD ou  DVD devront être retournées dans leur conditionnement originel, fermés ou avec un sceau qui vérifie leur bon état de conservation. Au cas où le retour serait fait correctement, les bénéfices mutuels seront effectivement sans effet et les parties reviendront à l’étape avant contrat. Si l’acheteur ne peut retourner totalement ou partiellement les marchandises reçues, pour quelque raison que ce soit ou à cause de la détérioration des dites marchandises, il devra prendre à sa charge une valeur adaptée à chaque situation, pour assurer la substitution des marchandises. Pour les livraisons à des magasins de vente au détail par exemple, où il est possible d’examiner lesdits produits de manière immédiate, la possibilité de les retourner avec postériorité n’est pas applicable.  Au cas où le contenu des produits ne serait pas du goût de l'acheteur, le bénéfice du retour des valeurs d'achat contre retour des marchandises n'est pas non plus applicable. Au cas où l’acheteur ne retirerait pas les marchandises envoyées et celles-ci seraient retournées au vendeur, l’acheteur prendra à sa charge tous les frais que cette opération entraîne, tels que frais de courrier et taxes de douane. S’il en était ainsi, le retour du paiement réalisé se fera de manière complète.

04 – Sur le prix
Les prix des produits sont exprimés en euros et la taxe correspondante y est comprise (TVA). Le projet de loi où il est établi que l'impôt est indiqué séparément est dirigé à l'acheteur. Ce cas sera applicable quand ladite loi sera en vigueur.

05 – Sur les paiements
Le paiement de l’achat se fera de manière anticipée par transfert bancaire, Paypal ou carte de crédit. Le vendeur se réserve le droit d’accepter un mode de paiement déterminé ou de le rejeter, quand il existeront des mécanismes de commissions ou amendes pour des avertissements bancaires motivés par des défauts bureaucratiques, par exemple. En cas de retard dans le paiement  d’un achat demandé, le vendeur a le droit d’exiger les intérêts correspondants, conformément aux dispositions du Code Civil. Cela n’affectera pas la réclamation éventuelle en dommages et intérêts supplémentaire, comme application d’un autre taux d’intérêt ou dommages pour refinancement de dette.

06-Sur les livraisons et autres modes de paiement
Les dates de livraison ne sont pas contraignantes avec la date d’achat, à moins que ce soit expressément mentionné comme contraignant.  Cette norme n’est pas valable pour les points de vente fixes. Dans les cas des paiements par paiement anticipé ou PayPal, le délai de livraison sera calculé à partir de la date de réception du paiement réalisé. La livraison sera faite par le bureau de poste allemand ou par Hermes Versand.  Les marchandises sont transportées habituellement le jour ouvrable suivant l’avis de paiement. Le vendeur fera un calcul estimatif des frais d’envoi et il le communiquera à l’acheteur. Le prix des produits livraison comprise n’est applicable que dans le territoire allemand.

07- Remboursement et rétention
Le vendeur devra rembourser l’acheteur si sa demande de remboursement a été bien établie et si en plus elle est reconnue par le vendeur. Le vendeur aussi peut exercer son droit de rétention d’une partie du paiement, dans la mesure où ce soit établi dans el contrat passé entre eux.

08-Sur la protection des Données
Dans le but de la vente il faudra fournir des données telles que nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, qui resteront dans la plus stricte confidentialité des deux parties par devant des tiers.

09-Sur le retour des conditionnements
Conformément au Décret des conditionnements nous nous engageons à retirer les conditionnements usagés, qui ne seront pas utilisés, et de les conserver. Nous avons “Le point vert-Dual System GmbH d’Allemagne », qui permet de retirer nos conditionnements vendus avec responsabilité pour l’environnement.  L’acheteur peut présenter les conditionnements vides à "Point Vert - Dual System GmbH d’Allemagne " ou bien utiliser la messagerie de "Point Vert – système dual d’Allemagne GmbH",  par téléphone au 022 03 - 9 37 - 0 ou
http://www.gruener-punkt.de, où il lui sera indiqué le point de collecte le plus proche de sa région.

10-Sur les dispositions finales
La loi à appliquer sera la loi de la République Fédéral d'Allemagne.

 

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